Le chèque est un moyen de paiement normalisé où le titulaire d’un compte (« le tireur », celui qui signe le chèque) donne l’ordre à son banquier (« le tiré ») de payer au bénéficiaire du chèque la somme écrite dessus. Sa durée de validité est de 1 an et 8 jours. Le chèque représente moins de 20% des moyens de paiement, il est de moins en moins utilisé en France, parfois refusé par certains commerçants, mais reste très pratique pour certains paiements ou pour un envoi par la poste où l’envoi de billet est interdit. Dans cet article vous allez découvrir tout ce qu’il faut savoir sur le paiement par chèque.
Les règles du paiement par chèque
Pour être valable, le chèque doit porter des mentions obligatoires :
- Date
- Lieu
- Bénéficiaire
- Montant en chiffres et en lettres
S’il y a une différence entre le montant en chiffre et en lettres, c’est le montant en lettres qui sera retenu.
La date inscrite sur le chèque doit être la date du jour. Il est interdit d’inscrire une autre date cela n’empêche pas le bénéficiaire d’encaisser le chèque. Lorsque vous émettez un chèque, il est indispensable que votre compte soit suffisamment approvisionné. En France tout chèque d’un montant inférieur ou égal à 15 € doit être payé, que le compte du tiré soit provisionné ou non, sauf en cas d’abus de droit caractérisé comme l’émission de plusieurs chèques de moins de 15 € pour régler une seule transaction.
De plus en plus de commerçant refusent de prendre ce mode de paiement ou à partir d’un certain montant. Il est tout à fait dans son droit. Il doit uniquement l’indiquer clairement, sinon, il est dans l’obligation de l’accepter. De plus, le commerçant est dans son droit de demander une ou deux pièce(s) d’identité, il peut également vérifier la régularité du chèque sur le fichier national des chèques irréguliers de la Banque de France.
Si le commerçant est adhérent d’un centre de gestion agréé (voir affichette en magasin) il est tenu d’accepter les chèques quel qu’en soit le montant.
La durée de validité d’un chèque est d’un an et 8 jours. Le bénéficiaire doit le signer au verso et le remettre à une banque avant ce délai pour bénéficier de l’argent.
Le délai de présentation du chèque est de 8 jours en France, c’est la période pendant laquelle le bénéficiaire du chèque dispose de recours en cas de non provision du compte tiré.
Faire opposition aux chèques : dans quels cas ?
Vous pouvez faire opposition aux chèques dans certains cas, et cette opposition interdit l’encaissement du chèque en cas de présentation à la banque. Cette action est à réaliser auprès de votre banque et elle est souvent payante (indiqué sur votre contrat de service). Les différents cas d’opposition sont décrits ici :
- S’il y a perte du chèque
- S’il y a vol du chèque
- S’il y a utilisation frauduleuse du chèque : suite à une escroquerie par exemple
- Si le bénéficiaire du chèque est en procédure de sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire.
Cependant, il n’est pas possible de faire une opposition à un chèque en cas de désaccord commercial. Vous pouvez être soumis à des sanctions pénales lourdes.
Quelques règles concernant l’utilisation des chèques :
- N’utilisez le chèque qu’en France
- Accepter avec prudence les chèques étrangers
- Ne signez jamais un chèque en blanc : ne signer le chèque qu’une fois le montant indiqué
- Dans le cas d’un gros montant : préférez un virement ou un chèque de banque qui peut également être falsifié. Dans ce cas, il est préférable que vous recherchiez vous-même les coordonnées de la banque pour vérifier si c’est bien elle qui a émis le chèque de banque.
En émettant un chèque, je peux devenir interdit bancaire !
Si la provision est insuffisante par rapport au montant du chèque, la banque peut vous contacter pour régulariser votre compte. Si le compte n’est pas approvisionné, la banque rejette le chèque en indiquant « sans provision ».
Vous recevez alors une lettre d’injonction qui vous interdit d’utiliser votre chéquier et vous devez le rendre à votre banque. Vous êtes alors déclaré sur le fichier de la Banque de France en tant que « Interdit d’émettre des chèques » ; Si votre chèque est sur un compte joint, le cotitulaire est solidaire de votre action et est également sous l’interdiction bancaire.
Toutes les banques sont avertit de cette interdiction, et vous devez rendre l’ensemble des chéquiers.
Si vous souhaitez ouvrir un nouveau compte, la banque ne vous délivrera pas de chéquiers.
La levée de l’interdiction est réalisée lorsque vous régulariser votre paiement : il faut en apporter une preuve à la banque.
Vous pouvez régulariser votre situation de 3 manières :
- Si vous avez approvisionné votre compte, demandez au bénéficiaire de présenter une seconde fois le chèque
- Payer le bénéficiaire par un autre moyen : espèces, virement …
- Verser le montant du chèque sur votre compte et demander à la banque de réserver cette somme pour le montant du chèque. Cette somme ne peut être provisionnée que pour la durée de validité du chèque c’est-à-dire 1 an et 8 jours.
Votre banque informée lève alors l’interdiction sur le fichier de la Banque de France et informe également les autres banques.
Si vous ne régularisez pas votre situation, l’interdiction bancaire dure 5 ans au maximum.
Combien coûte une interdiction bancaire ?
Lorsque votre chèque est rejeté, la banque vous facture des frais de rejet. Actuellement, ils sont plafonnés à 30€ pour un chèque d’un montant de 50€ et de 50€ pour un montant supérieur.
Le rejet d’un même chèque ne vous est facturé qu’une seule fois au cours des 30 jours suivant sa première présentation.
A noter que lorsque vous avez régularisé votre situation, votre banque lève votre interdiction en avertissant la banque de France et l’ensemble des autres banques.
Ce qu’il faut retenir :
- La date inscrite sur le chèque doit être la date du jour.
- Ne signez pas de chèque en blanc.
- Vérifiez que votre compte est approvisionné avant d’émettre un chèque.
- Un chèque sans provision peut entraîner un interdit bancaire.
Bonjour,
Félicitations tout d’abord pour votre site. Je ne suis pas un spécialiste en matière financière mais je pense m’y mettre petit à petit et votre site va y contribuer.
J’aimerais connaître votre avis d’expert dans le cas de figure suivant :
Je vends un bien immobilier et l’acheteur émet UN chèque en guise de paiement du bien. Je repars avec mon chèque puis je me dis après coup que je souhaiterais que ce chèque soit converti en 3 chèques car je souhaiterais dans un élan de grande générosité partager la somme avec mes deux soeurs…
1. L’émission de 3 chèques à partir d’un seul serait/est-elle possible?
2. Si tel est le cas, comment faudrait-il procéder ?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement,
Jean-Michel
Bonjour Jean-Michel,
Merci pour votre commentaire.
A moins de rendre le chèque à l’acheteur et de lui demander d’en rédiger 3 à 3 bénéficiaires différents, je ne vois pas.
Cordialement,
Gildas
Bonjour Gildas,
Je vous remercie pour votre réponse à laquelle je m’attendais un peu.
Bien cordialement,
Jean-Michel
la banque peur elle faire des recherches au cas ou des cheques auraient ete retire sans que le titulaire du compt ne les ai signe merci
Je vais être franc, je n’ai jamais fait un paiement par chèque. Ce n’est pas que ce mode de paiement ne m’inspire pas confiance, mais je trouve vraiment plus rapide de faire un virement bancaire. Merci tout de même pour ces infos. J’ai appris pas mal de choses.