Tout savoir sur son compte bancaire

Le compte bancaire, que l’on retrouve aussi sous les termes de » compte de dépôt », « compte courant », « compte à vue » ou « compte de dépôt à vue » est un compte personnel, que l’on ouvre dans une banque afin de pouvoir y conserver de manière sécurisée son argent. Vous pouvez y déposer et retirer de l’argent à l’aide des moyens de paiement que la banque vous a mis à disposition : carte bancaire, chéquier, virement, etc. Ce compte bancaire vous permet de gérer vos opérations quotidiennes.

Tout savoir

Fonctionnement d’un compte bancaire

A chaque fois que vous versez une somme sur votre compte bancaire, le compte est crédité, par exemple votre salaire. Et inversement, lorsque vous dépensez l’argent de votre compte avec un des moyens de paiement mis à votre disposition par la banque, le compte est débité. Le bilan entre vos entrées et sorties d’argent constitue le solde de votre compte. Le solde peut être créditeur : le crédit est supérieur aux débits. Sinon il est débiteur.

Attention, un solde doit toujours être créditeur, sauf si vous avez une autorisation de découvert. Si vous n’avez pas d’autorisation de découvert, la banque va vous facturer des frais, car elle considère que c’est un crédit et la loi n’autorise pas le prêt d’argent gratuit et qu’elle doit donc en contrepartie toucher des intérêts.

Les taux des découverts sont encadrés et le taux maximum est publié au journal officiel.

Et si ma banque fait faillite ? je perds mon argent ?

Les banques établies en France doivent adhérer à un fond de garantie, ainsi vos avoirs (comptes courants, livrets d’épargne, comptes à termes) sont couverts jusqu’à 100 000 euros (depuis 2010, avant c’était 70 000 euros). Pour les titres, c’est-à-dire vos compte titres et PEA (actions, sicav, etc.) sont couverts jusqu’à 70 000 euros.

Si votre banque est en défaut de paiement, c’est ce fond qui va vous rembourser. Si vos avoirs sont supérieurs, il est peut être judicieux de les répartir dans plusieurs banques, ce qui s’appelle ne pas avoir tous ses œufs dans le même panier…

Les frais bancaires

Votre banque met à votre disposition un guide tarifaire qui contient l’ensemble des tarifs liés à l’utilisation de votre compte. Vous recevez ce guide tarifaire une à deux fois par an avec un délai de deux mois avant la mise en application. Sans réponse de votre part il est considéré comme accepté. Dans le cas contraire, vous pouvez dans ce délai, demander la clôture ou le transfert de votre compte, sans frais.

Ouvrir un compte

L’ouverture d’un compte est normalement simple, vous devez vous munir d’une pièce d’identité en cours de validité (avec photo et signature) ainsi qu’un justificatif de domicile. Prévoir une somme à déposer.

Avant de vous délivrer un chéquier, la banque va vérifier auprès de la banque de France que vous n’êtes pas interdit bancaire.

Le droit au compte

Une banque peut vous refuser l’ouverture d’un compte sans avoir à le justifier. Mais la loi a prévu que chacun puisse en bénéficier en instaurant un « droit au compte ».

Ce droit permet à toute personne sans compte, même interdite de chèque, d’obtenir l’ouverture d’un compte dans une banque désignée par la banque de France.

Comment faire ? deux manières :

  • Adressez-vous directement à la Banque de France avec une attestation de refus d’ouverture de compte qu’une banque vous aurez notifiée.
  • Demander à l’établissement qui vient de vous refuser l’ouverture d’un compte de transmettre à la Banque de France votre demande d’exercice du droit au compte.

La Banque de France dispose d’un jour ouvré pour traiter cette demande et désigner un établissement.

L’établissement désigné doit vous ouvrir un compte mais peuvent limiter les services liés. Ces services sont gratuits et comportent :

  • L’ouverture, la tenue et la clôture du compte
  • Un changement d’adresse par an
  • La délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire (RIB)
  • Un relevé de compte mensuel, la consultation à distance du solde de votre compte
  • Des opérations en espèces : dépôts et retraits au guichet
  • L’encaissement des chèques et des virements bancaires
  • Les paiements par prélèvement, par titre interbancaire de paiement (TIP) ou par virement
  • Une carte à autorisation systématique
  • Deux chèques de banque par mois

Fermer et transférer son compte

Une fermeture de compte est gratuite et la banque doit vous fournir gratuitement un « guide de la mobilité » et la liste de toutes les opérations récurrentes réalisées depuis treize mois afin de vous permettre de faire les modifications de prélèvements nécessaires sans interruption ni rejet (EDF, impôts, abonnements, etc.).

Votre nouvelle banque, peut à votre demande, se charger des formalités de transfert avec votre ancien établissement : mise en place des virements et des prélèvements réguliers appelés à se présenter sur le nouveau compte dans un délai de cinq jours. La banque de départ, celle où vous fermez un compte, ne dispose que de dix jours pour fermer l’ancien compte.

Ces délais sont fixés par la loi, dans la pratique ils risquent d’être plus long. Mais dans tous les cas, prenez les devants et vérifiez vous-même que tous les chèques ont été encaissés sur l’ancien compte (pour éviter les frais de rejet), listez bien les virements et prélèvements à mettre en place.

La convention de compte

La convention de compte correspond au contrat d’utilisation du compte. Celle-ci comporte les règles d’utilisation de celui-ci : moyens de paiement, retraits, autorisation de découvert si il est autorisé, différentes tarifications, relevés, etc. C’est souvent le genre de document que l’on signe sans le lire et pourtant il contient toutes les indications nécessaires à l’utilisation de votre compte, ainsi que les droits et obligations, pour vous mais également pour votre banque.

Qu’est-ce qu’une date de valeur ?

La date de valeur est la date retenue par la banque pour le crédit ou le débit. Elle sert de référence pour le calcul des intérêts qui peuvent être créditeurs ou débiteurs. Cette date peut être différente de la date réelle de votre opération. Le principe de date de valeur mis en place par la banque est décrit dans la convention de service ou dans le guide tarifaire.

Par exemple, si vous déposez un chèque le 3 du mois, il sera enregistré le 3 en date d’opération et la date de valeur appliquée sera celle du 4.

Si vous effectuez également le 3, un virement au débit de votre compte, la date d’opération du virement sera celle du 3 et la date de valeur appliquée sera également celle du 3.

La conséquence ?

L’opération de crédit (le dépôt du chèque) est décalée d’un jour par rapport à l’opération de débit (virement). Ce qui veut dire que potentiellement, vous pouvez être amené à payer des intérêts débiteurs alors que vous avez effectué les deux opérations le même jour.

Le relevé de compte

Le relevé de compte contient toutes les opérations qui ont été effectuées au débit et au crédit de votre compte au cours d’une période. Cette liste est exhaustive ! Tout doit y figurer. Le relevé vous permet de suivre  votre comptabilité personnelle. La banque a obligation de signaler les frais bancaires par un sigle distinctif, par exemple « * ». Les opérations sont présentées en deux colonnes, une pour les débits, une pour les crédits.

Ce relevé peut se présenter sous la forme papier avec envoi postal par votre banque ou la mise à disposition sous format pdf sur un lieu de stockage qui est en général le site internet de votre banque.

Ce qu’il faut retenir


Bonne idée

  • Le découvert du compte doit être autorisé par votre banque.
  • Un fond garantit vos avoirs à hauteur de 100 000 euros et 70 000 pour vos titres.
  • Toute personne a droit à un compte en banque, c’est le « droit au compte » avec des services liés gratuits.
  • La fermeture d’un compte est gratuite
  • La convention de compte décrit les règles de fonctionnement du compte
  • Attention à la notion de date de valeur

Si quelque chose n’est pas clair ou si avez des questions, vous pouvez me laisser un commentaire ci-dessous.

Comments

  1. Bonjour,
    J’ai payé des prestations par carte bancaire en ligne. Faute de confirmation électronique du vendeur, j’ai acheté la même prestation une deuxième fois, le même jour. Dès que le débit est apparu sur mon relevé bancaire, j’ai contacté le vendeur pour éclaircir la situation. Le vendeur a confirmé le remboursement nécessaire mais m’a envoyé un chèque dont il n’est pas titulaire. Probablement, il s’agit d’un faux. J’ai donc recontacté le vendeur, depuis il a plongé en silence total. J’ai contacté ma banque pour connaître le numéro de compte bancaire destinataire du vendeur. Ma banque a plongé en silence. Je suis certaine d’avoir le droit de connaître la destination de mon argent et la suivre. J’ai certainement aussi droit de lancer un prélèvement sur son compte à lui. Comment agir? Merci pour votre réponse efficace. Cordialement, Andrea

    1. Bonjour,
      Avez-vous tenté de faire encaisser le chèque auprès de votre banque ?
      C’est la première chose à faire et voir avec votre banque ce qu’ils peuvent mettre en oeuvre si jamais le chèque est faux.
      Cordialement,

      Gildas

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *