Tout savoir sur les assurances emprunteurs

La signature d’un prêt immobilier vous engage sur de nombreuses années, parfois plus de 20 ans. Et au cours de votre vie de nombreux événements peuvent se produire. Aussi lorsque votre banquier vous prête de l’argent, il s’entoure du maximum de garantie pour s’assurer d’être remboursé quoiqu’il vous arrive : décès, invalidité, perte d’emploi, etc. C’est important pour vous, ces assurances vous protègent, vous et votre famille, en cas de coups durs.

Il va par exemple exiger que vous souscriviez une assurance décès invalidité incapacité temporaire de travail. Il existe d’autres assurances comme par exemple la perte d’emploi. Ces assurances ont un coût, nous allons détailler les différents types d’assurances qui existent afin que vous puissiez choisir, en connaissance de cause, les plus adaptées à vos besoins et à votre situation.

 Tout savoir

 

Questions sur les assurances emprunteurs

 

Obligatoire ou facultative ?

Vous devrez souscrire une assurance décès invalidité et incapacité de travail, même si ce n’est pas une obligation légale, votre banque refusera de vous accorder le prêt si vous ne faites pas.

Dans le cas d’un décès ou d’une invalidité permanente, l’assurance rembourse à la banque l’intégralité du capital restant dû.

Pour l’incapacité temporaire de travail (ITT), l’assurance prend en charge le paiement des mensualités uniquement pendant la période d’arrêt de travail. Bien lire votre contrat pour vérifier les conditions de déclenchement de cette assurance.

Une assurance perte d’emploi n’est pas obligatoire et ne conditionne pas, en général, l’obtention d’un prêt. Elle vous sera proposée si vous êtes salarié dans le secteur privé.

 

Pourquoi faut-il répondre à un questionnaire de santé ?

Un questionnaire santé ? Pourquoi faire ? C’est comme pour assurer votre voiture, votre assureur vous demande votre relevé d’informations, qui contient toutes les informations sur votre passé de conducteur et d’assuré : bonus/malus, historique des sinistres, responsables ou pas, etc.

Avec ce relevé d’informations, l’assureur va déterminer le risque qu’il prend à vous assurer : vous avez du bonus, aucun sinistre, statistiquement il prend peu de risque à vous assurer, vous aurez une cotisation d’assurance moins élevée. Vous avez du malus, plusieurs accidents responsables ? Attention, les clignotants sont aux rouges pour l’assureur ! Il prend un risque à vous assurer : soit il refuse, soit il vous attribue une cotisation d’assurance élevée pour compenser le risque.

Pour l’assurance décès ou invalidité permanente c’est la même chose, l’assureur veut s’assurer (sans jeu de mots) que vous ne représentez pas un risque pour lui :vous êtes jeune, en bonne santé, non-fumeur ? L’assureur va apprécier. Vous avez des antécédents médicaux, vous fumez ? Le risque est plus grand pour lui, il peut refuser de vous assurer ou avec une surprime sur votre cotisation et/ou mettre une clause d’exclusion comme par exemple, si vous avez eu une rupture des ligaments croisés du genou droit, et bien l’assureur exclue cette jambe, si jamais vous deviez avoir un problème de santé la concernant vous ne pourriez pas faire jouer l’assurance (c’est du vécu !).

Lors de la souscription à une assurance décès invalidité, vous devrez remplir ce questionnaire de santé qui portent sur votre état général, vos antécédents médicaux, maladie, accidents, etc. En fonction des réponses, votre assureur vous accordera l’assurance ou vous demandera des examens complémentaires. Vous devez remplir ce questionnaire avec le plus grand soin, toute fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré peut entraîner la nullité du contrat.

 

Prendre une garantie sur une ou deux têtes ?

Lorsqu’il y a plusieurs co-emprunteurs, en général un couple, il faut se poser la question de savoir si on prend la garantie sur une ou deux têtes, et à quelle quotité (pourcentage). Vous pouvez par exemple décider d’assurer chacun en proportion de ses revenus : Si l’un des conjoint contribue pour 60% aux ressources du ménage, il s’assurera pour 60%, 40% pour l’autre par exemple. En cas de décès du premier, l’assurance prend en charge 60% des mensualités et le conjoint survivant continuera à rembourser les 40% restants.

Dans le cas d’un emprunt par une personne seule, il n’y a pas de question à se poser, c’est 100% sur le montant des échéances.

Bonne idée

Mon conseil : Prendre 100% sur chaque tête coûte un peu plus cher, mais ne lésinez pas, n’hésitez pas à prendre 100% pour chacun, en cas de décès de l’un des conjoints, l’assurance prendra en charge l’intégralité des mensualités.

 

Prendre l’assurance proposée par ma banque ou une autre ?

Les banques sont obligées d’accepter les délégations d’assurances depuis la loi du 1er juillet 2010. Vous pouvez donc prendre une assurance à l’extérieur plutôt que l’assurance groupe de votre banque, mais la loi précise que le contrat d’assurance doit présenter un niveau de garanties équivalent au contrat groupe et que toute décision de refus doit être motivée. Votre banque peut aussi vous refuser le crédit si vous ne prenez pas l’assurance chez eux, mais là ça s’appelle du chantage…

Bonne idée

Mon conseil : passez par un courtier, qui va contacter les assureurs et étudier leurs propositions, et vous les présenter avec les avantages et inconvénients pour chacun. C’est que j’ai fait, le courtier m’a facturé 250 euros de frais de dossier mais m’a fait économiser des milliers d’euros par rapport au contrat groupe de ma banque.

En fait, si vous êtes jeunes et en bonne santé, vous avez intérêt à aller voir les autres assureurs, dans le cas contraire, le contrat groupe est moins regardant sur les critères d’acceptation. A vous de bien étudier ce point.

A noter que l’assurance prend en compte certains points comme le fait d’être cadre ou non cadre, d’avoir à faire des déplacements professionnels ou pas, etc. A chaque changement au cours de votre vie et de votre crédit, il faut avertir votre assureur, qui recalculera votre échéancier. Par exemple passage cadre ou un taux que vous avez renégocié, etc.

 

L’assurance décès invalidité permanente

 

L’assurance décès invalidité permanente se substitue à l’emprunteur en cas de décès ou d’invalidité permanente et rembourse l’intégralité du capital restant dû. C’est une garantie pour la banque qui est sûre d’être payée, de plus le conjoint ou les héritiers ne devront pas supporter le remboursement du prêt.

Le contrat peut présenter des exclusions (guerre, sports à risque) ou des délais de carence (suicide intervenant dans les deux premières années par exemple). Le contrat est à étudier en détail.

Le coût de l’assurance varie selon l’âge du souscripteur, son état de santé et la couverture choisie (100% sur une tête, 50/50, 100% par tête, etc.).

 

L’assurance incapacité temporaire de travail

 

Cette garantie prend en charge le remboursement des mensualités le temps que dure l’incapacité de travail. La prise en charge peut être totale ou partielle, selon un pourcentage prévu au contrat. La garantie cesse dès que l’assuré reprend une activité professionnelle même partielle.

Il faut bien lire le contrat pour bien comprendre les clauses et l’étendue de la couverture avant de vous engager.

Certains contrats couvrent très bien l’invalidité mais pas du tout le mal de dos par exemple, certains agissent à partir d’une certaine durée d’hospitalisation. Ces contrats peuvent également présenter des délais de carence et des franchises.

 

L’assurance perte d’emploi

 

L’assurance perte d’emploi répond à la question : « Comment faire face à ses mensualités lorsque les revenus baissent ? ». Mais avant de souscrire, il est important de se renseigner sur les conditions d’exécution de cette assurance, en effet, il existe de nombreuses conditions qui font que vous ne pourrez peut être pas en bénéficier le moment venu.

Certaines assurances prennent en charges les mensualités pendant la période de perte d’emploi, d’autres se contentent de reporter dans le temps, en attendant que vous retrouviez un emploi. Voici les différents types de couvertures selon les assurances :

  • Le report d’échéance : Vous ne payez rien jusqu’à la reprise d’une activité ou la fin de la garantie. Les mensualités restent dues, elles sont simplement décalées dans le temps. Mais ce système permet d’être soulagé financièrement pendant cette période.
  • La prise en charge des mensualités : En cas de chômage, l’assureur s’engage à payer à votre place tout ou partie de vos mensualités.
  • Les contrats « pertes de ressources » : En cas de chômage, l’assureur couvre le différentiel entre les indemnités versées par Pôle Emploi et le salaire que percevait l’emprunteur dans son emploi.

 

Qui peut en bénéficier ?

Les personnes en contrat à durée déterminée (CDD), les intérimaires, les indépendants, etc. ne peuvent souscrire ce type d’assurance. Les bénéficiaires peuvent être les personnes qui ont un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), qui exerce une activité depuis au moins 6 mois, voire 12 pour certains contrats, chez le même employeur.

Les délais de carence et de franchise

Ces assurances présentent des délais de carence et de franchise avant de pouvoir bénéficier de leurs indemnisations.

  • Le délai de carence : Il est en général de 6 mois (voire 9 ou 12 mois) après l’adhésion pendant lesquels vous n’êtes pas assuré. En clair, les 6 premiers mois vous payez la cotisation mais si vous êtes licencié, l’assurance ne prend pas en charge vos mensualités.
  • La période de franchise : Elle correspond à une nouvelle période d’attente durant laquelle l’assuré remplit les conditions pour être indemnisé mais n’a pas encore droit de l’être ! Elle est comprise entre 3 et 9 mois. Elle a pour point de départ soit le début de l’indemnisation par Pôle Emploi, soit la date du licenciement.

 

Limites de garantie

Cette assurance présente une durée d’indemnisation limitée et une indemnisation partielle (entre 50 et 80% des mensualités).

Conclusion, intéressante ou pas ?

Si vous faites d’une population à risque, pourquoi pas, mais en prenant soin de bien lire le contrat.

Pour ma part, pourquoi ne pas se passer de cette assurance et en cas de chômage, de demander à son banquier de baisser la mensualité du crédit (ce qui allonge la durée et le coût) le temps de retrouver un emploi ?

 

L’assurance protection revente

 

Cette assurance a pour objectif de vous indemniser si vous devez revendre à perte votre logement dans les 5 ans qui suivent son acquisition, en raison d’un événement indépendant de votre volonté, comme la perte d’emploi, une mutation professionnelle, un divorce, un accident occasionnant le décès ou l’invalidité permanente, une naissance multiple, etc.

Pour cette assurance aussi il faut décider qui est couvert en cas de co-emprunteurs. Cette garantie ne joue que pour la résidence principale De plus il existe également des délais de carence à partir desquels vous ne pouvez pas faire jouer la garantie.

L’assurance couvre une revente dans les 5 ans suivant l’achat, dans la limite de 10 ou 20% du prix d’acquisition de départ et d’un plafond allant de 10 000 à 50 000 €. Les frais de notaires ne sont pas toujours inclus dans les calculs, à voir selon les contrats.

 

Ce qu’il faut retenir

 

Bonne idée

  • Vous n’êtes pas obligé de prendre l’assurance décès invalidité proposée par votre banquier.
  • Consulter un courtier qui fera les démarches de recherche et d’analyse des contrats.
  • Bien réfléchir à la répartition de la quotité sur une ou deux têtes dans un couple, l’idéal étant 100% sur chaque tête.
  • Bien étudier les contrats : coûts, délai de carence, franchise, conditions d’exécution des garanties, etc.
  • L’assurance perte d’emploi présente beaucoup de conditions avant d’être exécutée, le contrat est à étudier de près.

 
 
Quelles assurances emprunteurs avez-vous souscrit avec votre crédit immobilier ? N’hésitez-pas à partager votre expérience dans les commentaires ci-dessous.

 

Commentaires

  • Marcel dit :

    J’ai souscrit un prêt à la banque j’ai commencer à remboursé mais j’ai perdu mon job entre temps la société d’assurance me poursuit pour le paiement de la dette que faut il faire

    • Gildas dit :

      Bonjour, vous avez souscrit un crédit avec votre banque et une assurance décès invalidité chez un assureur. Votre assureur vous poursuit, mais vous continuez à payer vos mensualité de crédit à votre banque ainsi que votre assurance ?

  • […] Pensez à bien choisir votre assurance emprunteur qui remboursera vos mensualités à votre place s’il vous arrive un accident couvert par le contrat. Pour tout savoir sur les assurances emprunteurs. […]

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