Tout savoir sur le paiement en espèces

Tout savoir sur le paiement en espèces : En France, seuls les billets en euros sont autorisés, on dit que c’est le seul moyen de paiement ayant le cours légal. En effet, c’est le seul moyen de paiement que nous pouvons immédiatement réutiliser. Cependant, certains commerçants peuvent accepter les devises étrangères sur le territoire Français, mais ils ne peuvent pas faire de change. Dans le cas où vous retrouveriez un billet en francs, celui-ci ne pourra pas être échangé ni utilisé. En effet, ils ont été démonétisés depuis le 18 février 2012. Ils n’intéressent maintenant que les numismates !

Tout savoir

Les règles du paiement en billets et en pièces

Dans la vie quotidienne, l’utilisation des espèces est très courante souvent pour payer des petits montants. Cependant, nous voyons de plus en plus de petites affichettes dans les commerces indiquant qu’un ou plusieurs types de billets sont refusés. Sachez, que cela est strictement interdit !

Les seuls cas où le refus est autorisé sont les suivants :

  • Dépassement du plafond fixé à 3000€ (article L112-8 du Code monétaire et financier) ;
  • Un billet en mauvais état : en effet, le commerçant peut le refuser du fait de la valeur incertaine de cette coupure ;
  • Un billet qui semble faux. En effet le commerçant peut refuser de prendre un billet qui lui semble suspect ou qui ne lui permet pas de faire les contrôle d’authenticité.
  • Si le commerçant ne peut pas rendre la monnaie sur le montant. Par exemple, si vous payer votre journal à 1€ avec un billet de 100€. En vertu de l’article L.112-5 du Code monétaire et financier, il appartient en effet au débiteur de faire l’appoint.

Si le commerçant qui ne respecte pas ce droit en affichant une mention expresse et préalable de refus l’expose donc à des poursuites pénales (jusqu’à 150 € pour les personnes physiques -cf. article 131-13 du Code pénal- et 750 € pour les personnes morales -cf. article 131-41 du Code pénal-).

Dans le cas de paiement par pièces, le nombre de pièce est limité à 50 pour un achat.

Billet : distinguer le vrai du faux

Dans votre vie quotidienne, vous pouvez être confronté à des faux billets.

Voici la méthode pour les détecter de façon simple : la méthode TRI : Toucher, Regarder, Incliner.

Toucher

L’impression présente en relief sur les billets leur donne un toucher unique.

Regarder

Par transparence, le billet présente un filigrane, un fil de sécurité et un nombre incomplet. Ces signes sont présents sur le recto et le verso des billets authentiques.

Incliner

L’hologramme présent sur le resto change d’aspect lorsqu’on l’incline. Sur le verso, la bande iridescente (sur les billets de 5, 10 et 20 euros) ou le nombre à couleur changeante (sur les billets de 50, 100, 200 et 500 euros).

Dans tous les cas, si le billet vous semble suspect, demander une pièce d’identité ou un autre moyen de paiement.

Si vous avez en votre possession un faux billet, il est interdit de le remettre en circulation (article 442-7 du code pénal), ils doivent être remis à la banque de France (article L. 162-2 du code monétaire et financier). Seuls les billets qui, après expertise de la Banque de France, s’avèrent authentiques font l’objet d’un remboursement.

Les signes de sécurité sur les billets en Euros

Signes sécurités sur un billet - recto

Signes sécurités sur un billet – recto

Signes sécurités sur un billet - verso

Signes sécurités sur un billet – verso

Ce qu’il faut retenir

Bonne idée

  • Seul l’Euro est à valeur légale en France
  • Un commerçant ne peut pas refuser un type de coupure si le montant est justifié
  • Vérifiez toujours plusieurs signes de sécurité. Quelques secondes suffisent pour vérifier l’authenticité d’un billet. Touchez, regardez et inclinez-le.

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