Tout savoir sur la Caution Locative Etudiante (CLE)

Trouver un logement pour un étudiant présente de nombreuses difficultés telles que le prix du loyer mais aussi la sélection effectuée par les bailleurs, qui cherchent à avoir le meilleur dossier possible, c’est-à-dire un garant solide sur qui se retourner si l’étudiant venait à ne pas pouvoir assumer ses loyers. Cette sélection devenant discriminatoire pour la poursuite de ses études, début septembre 2014, le gouvernement a décidé de généraliser la Caution Locative Etudiante (CLE). Ce dispositif permet aux propriétaires, en cas d’impayés, de bénéficier d’une garantie de l’Etat, gérée par les CROUS (centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires). Quelles sont les garanties ? les critères ? Le coût pour les étudiants ? Nous allons répondre à toutes ses questions.

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A qui s’adresse la Caution Locative Etudiante (CLE) ?

 

Tous les étudiants peuvent bénéficier de la Caution Locative Etudiante, sans condition de revenus de l’étudiant, ni de condition des revenus des parents. L’étudiant doit avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année de signature du bail. Les doctorants et post-doctorants de plus de 28 ans au 1er septembre de l’année de signature du bail peuvent bénéficier de la caution locative étudiante, sous réserve d’avoir obtenus leur diplôme depuis moins de 6 ans et d’occuper un poste de chercheur non titulaire dans un laboratoire de recherches et être en CDD (Contrat à Durée Déterminée).

 

Quels logements sont concernés ?

 

La Caution Locative Etudiante fonctionne pour tous types de logements (chambre, studio, T2, meublé, loué vide, etc.), tous types de bailleurs (public, privé). La colocation est possible : une caution par étudiant s’il n’existe pas de clause de solidarité entre occupant, sinon une caution unique pour le logement.

 

Existe-t-il un plafond pour le loyer ?

 

Le plafond du loyer est fonction de la localisation géographique du logement et de la composition du foyer : Par exemple, pour une personne seule : 700 euros pour Paris, 600 euros en Ile-de-France, 500 euros en province. Pour les couples, ces plafonds sont majorés de 60%.

 

Quel est le coût de la CLE pour l’étudiant ?

 

L’étudiant doit verser une cotisation au CROUS qui s’élève à 1,5% du montant du loyer mensuel, charges comprises. Plafonnée à 7,5 euros par mois en province, 9 euros en Ile-de-France et 10,50 euros à Paris.

 

Quelles sont les démarches ?

 

L’étudiant doit s’inscrire sur le site www.lokaviz.fr et remplir une demande de Caution Locative Etudiante. Cette demande sera étudiée par le CNOUS. Lorsque l’étudiant aura trouvé un logement, une convention de garantie sera signée par le propriétaire et l’étudiant bénéficiaire.

 

Comment activer cette garantie ?

 

Lorsque l’étudiant n’arrive plus à payer son loyer, il doit immédiatement alerter le CROUS et son propriétaire. Le propriétaire devra relancer l’étudiant pour le paiement de son loyer (les relances de paiement seront à joindre au dossier pour obtenir le remboursement). La Caution Locative Etudiante est alors activée et se substitue à l’étudiant. A ce moment-là, un échéancier de remboursement est alors mis en place afin que l’étudiant rembourse progressivement sa dette, car la CLE est une aide ponctuelle, qu’il faut impérativement rembourser.

Cette aide est possible pendant au maximum 10 mois

 

Ce qu’il faut retenir :

 

  • Bonne idée finances personnellesLa Caution Locative Etudiante s’adresse à tous les étudiants de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année de signature du bail.
  • Les doctorants et post-doctorants de plus de 28 ans au 1er septembre de l’année de signature du bail peuvent bénéficier de la caution locative étudiante, sous conditions.
  • La CLE fonctionne pour tous les types de logements (chambre, studio, T2, meublé, loué vide) et tous types de bailleurs (public, privé).
  • La CLE comporte un plafond pour les loyers selon les régions et la composition du foyer.
  • La cotisation pour l’étudiant se monte à 1,5% du montant du loyer mensuel, charges comprise.
  • La CLE est une aide ponctuelle, qu’il faut impérativement rembourser.

 

 

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