Bourse : Tout savoir sur le Plan Epargne en Actions (PEA)

Un Plan Epargne en Actions ou PEA est un support financier permettant d’investir sur les marchés européens avec un cadre fiscal avantageux par rapport à un compte titres. Le PEA est exonéré d’impôt après 5 ans. Il est malgré tout assujetti aux prélèvements sociaux. 

 

Tout savoir

Les conditions d’ouverture et de détention d’un Plan Epargnes en Actions (PEA) :

 

  • L’ouverture d’un PEA est réservée aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
  • Chaque contribuable ne peut détenir qu’un seul PEA.
  • 2 PEA maximum par foyer fiscal.
  • Un PEA est individuel, seul le titulaire peut y effectuer des opérations.

 

Comment fonctionne un PEA ?

 

Un PEA est composé d’un compte titre permettant d’investir sur les marchés européens et d’un compte d’espèces permettant la gestion des liquidités entre achats et reventes : A l’ouverture du PEA, aucun minimum n’est exigé mais lors de votre première opération d’achat, vous devrez effectuer un versement sur ce compte d’espèces. Lorsque votre opération d’achat, d’action par exemple, sera effectuée, votre compte d’espèces sera débité du montant de l’achat (prix des actions + les frais d’achat). Votre compte d’espèces doit donc contenir la somme nécessaire à votre achat.

Les éventuels dividendes seront crédités sur ce compte d’espèces.

Le montant maximum des versements effectués sur un PEA est fixé à 150 000 euros depuis le 1er janvier 2014.

Toutes les valeurs mobilières ne peuvent être achetées par l’intermédiaire d’un PEA. Vous devez vérifier que la valeur est éligible au PEA. C’est en général inscrit sur les sites de bourses ou sur la notice du produit.

 

Frais de courtage du PEA :

 

Des frais de courtage sont prélevés à chaque opération d’achat ou de ventes, composés de frais fixes et/ou d’un pourcentage sur le montant des transactions.

Par exemple votre banque ou votre courtier peut vous facturer un pourcentage du montant total de la transaction ou alors vous facturer un forfait, quel que soit le montant de la transaction : vous paierez une somme fixe. Mais certaines banques peuvent aussi facturer un pourcentage avec un minimum : Dans tous les cas, renseigner-vous avant d’effectuer vos opérations, selon le montant à investir, ces frais de courtage peuvent pénaliser très fortement votre rentabilité.

N’hésitez pas à relire l’article « Quelques calculs que vous devez connaître » qui vous permettront de mesurer l’impact de ces frais sur votre rentabilité.

Votre banque peut aussi vous facturer des frais de garde annuel sur votre compte titre.

 

La fiscalité d’un PEA

 

Les sommes investies sur un PEA sont toujours disponibles mais il faut savoir que tout retrait effectué avant 8 ans entraîne la clôture du PEA et la vente des valeurs investies.

 

Retrait après 8 ans :

  • Les retraits restent autorisés sans clôture du PEA.
  • Après un 1er retrait, il n’est plus possible d’effectuer de versements.
  • La sortie du plan peut se faire en capital ou en rente viagère.
  • La durée du plan n’est plus limitée dans le temps.

 

Clôture du PEA :

 

Les plus-values sont imposables selon le régime des plus-values mobilières, le taux varie selon l’ancienneté du PEA lors de sa clôture :

  • Avant 2 ans : Le taux d’imposition est à 22,5%
  • Entre 2 et 5 ans : Le taux d’imposition est de 19%.
  • Entre 5 et 8 ans : Les plus-values ne sont pas imposables et subiront uniquement les prélèvements sociaux.

 

Après 8 ans :

Vous pouvez continuer à utiliser votre PEA, faire des versements jusqu’au plafond autorisé. Vous pouvez effectuer des retraits partiels, mais à ce moment-là vous ne pourrez plus faire de versement.

 

Ce qu’il faut retenir

 

Bonne idéeLes gains obtenus dans le cadre d’un PEA ne sont soumis à aucun impôts, exceptés les cotisations sociales qui s’appliquent à tous les revenus. Mais cet avantage par rapport au compte titres a une contrepartie : l’argent mis sur un PEA doit être bloqué au moins 5 ans afin de profiter des avantages fiscaux.

Le PEA est destiné à soutenir l’investissement en actions, ainsi tous les produits n’y sont pas éligibles comme pour un compte titres. Certaines sicav y ont accès mais pas toutes, renseignez-vous. Les options et warrants qui sont des produits spéculatifs y sont interdits.

 

Mon conseil

progresser

Il est conseillé d’avoir un compte titres ET un PEA. Le PEA pour le long terme avec sa fiscalité avantageuse mais avec un investissement bloqué. Et le compte titres pour investir sur des titres non autorisés par le PEA. Vous pouvez ouvrir un PEA rapidement, sans l’utiliser, uniquement pour prendre date sur les 8 ans d’exonération.

 

 

Si quelque chose n’est pas clair ou si avez des questions, vous pouvez me laisser un commentaire.

Comments

  1. Bonjour,

    Merci pour votre site que je suis réguliérement, vos articles sont simples, clairs et toujours tres bien écrit !
    C’est réllement un plaisir de vous lire !

    Ayant le projet d’ouvrir un PEA prochainement, je me pose cependant encore quelques questions.

    – Les dividendes concernant les actions françaises sont ils soumis aux prélevements sociaux ?

    – Si j’investi sur des sociétés européennes, plus particuliérement sur la place Euronext (Bruxelle, Amsterdam) subirai-je une double taxation ?

    Voila, bien sur cela sont des questions de neophyte, mais peut etre auriez vous la gentilesse d’éclairer ma lanterne.

    A Bientot, Gaetan.

    1. Bonjour Gaetan,

      Merci pour votre commentaire.
      Dans le cadre d’un PEA, les dividendes ne sont pas soumis à imposition contrairement au compte titres (où ils sont soumis à l’impôt sur les revenus suivant le taux d’imposition et après un abattement de 40%), mais entreront dans le calcul global des plus-values lors de la fermeture du PEA.
      En ce qui concerne l’achat d’actions européennes sur votre PEA, vous ne subissez pas de double taxation, mais la taxation classique du PEA à la fermeture sur les plus-values.

      Cordialement,

      Gildas

  2. Bonjour

    Merci de me renseigner sur le niveau par transaction autorisé sur un PEA ( achat ou retrait ) .
    Cordialement

    Sylvie ELLENA

    1. Bonjour,

      Concernant le PEA, Le montant total des versements ne peut excéder un plafond de 150 000 €.

      Retrait avant 5 ans :
      Perte des avantages fiscaux du PEA.

      Retrait avant 8 ans : Clôture du PEA
      Retrait après 8 ans, pas de minimum/maximum :
      Les retraits restent autorisés sans clôture du PEA.
      Après un 1er retrait, il n’est plus possible d’effectuer de versements.

      Après 8 ans :
      Vous pouvez continuer à utiliser votre PEA, faire des versements jusqu’au plafond autorisé de 150 000 € au total.
      Vous pouvez effectuer des retraits partiels, mais à ce moment-là vous ne pourrez plus faire de versement.

      Cordialement,

      Gildas

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